Selon la date de construction, les installations, la localisation et les caractéristiques du bien, plusieurs diagnostics peuvent être nécessaires.
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Maison individuelle ou appartement en copropriété : la liste des documents dépend de l'année de construction, des installations, de la localisation et de la nature du bien. GODIAG vous aide à constituer le dossier de diagnostic technique à remettre à l'acquéreur.
Le DPE est généralement nécessaire, sauf exception réglementaire. Pour une maison classée E, F ou G, un audit énergétique est également requis lors de la vente, selon les conditions applicables.
Selon le bien : amiante avant juillet 1997, plomb pour les logements d'avant 1949, électricité ou gaz si l'installation a plus de 15 ans, termites dans les zones concernées, état des risques et assainissement non collectif le cas échéant.
Le dossier de diagnostic technique porte sur le lot vendu. La superficie privative loi Carrez doit être indiquée lorsqu'elle est exigée. Les informations relatives à la copropriété s'ajoutent au dossier de vente.
L'audit énergétique réglementaire de vente ne doit pas être présenté comme automatiquement obligatoire pour un appartement isolé en copropriété.
DPE établi depuis juillet 2021 : en principe 10 ans. Termites et état des risques : généralement 6 mois. Électricité et gaz : 3 ans pour la vente. Plomb : 1 an en présence de plomb au-dessus des seuils, durée illimitée dans les autres cas prévus.
Les anciens rapports doivent être vérifiés avant réutilisation : leur date et leurs conclusions sont déterminantes.
Adresse, type de bien, année de construction, superficie, accès aux installations, anciens diagnostics et justificatifs de travaux ou d'isolation. Pour un appartement : documents de copropriété et, si disponible, ancien mesurage Carrez.
Un devis personnalisé évite de commander des contrôles inutiles ou d'oublier un document obligatoire.
À compter du 1er janvier 2027, le coefficient de conversion de l’électricité en énergie primaire passe de 1,9 à 1,7 pour le DPE et les audits énergétiques. Certains logements utilisant l’électricité, notamment pour le chauffage et l’eau chaude, pourront bénéficier d’une meilleure étiquette, mais ce n’est pas automatique.
Les DPE et audits encore valides restent utilisables. Une mise à jour gratuite de l’étiquette pourra être obtenue sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME à partir du 1er janvier 2027, sans nouvelle visite lorsque le recalcul le permet. Cette attestation accompagne le document initial ; elle ne prolonge pas sa validité.
GODIAG peut vous aider à identifier les documents à vérifier avant une vente ou une location, sans promettre un changement de classe énergétique.
Source officielle : Ministère de la Transition écologique — arrêté DPE 2027.
Évaluation de la performance énergétique du logement, sous réserve des cas d’exemption prévus.
À savoir : Validité habituelle : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021 ; les DPE antérieurs ne sont plus valables. Des obligations complémentaires peuvent s’appliquer selon la classe et le bien.
Repérages à envisager selon la date de construction du bien.
À savoir : Amiante : bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 ; validité à apprécier selon la date et le résultat du repérage. CREP : immeubles d’habitation construits avant 1949, 1 an si positif et sans limite si négatif.
États des installations intérieures lorsque les conditions réglementaires sont réunies.
À savoir : Installations concernées de plus de 15 ans : diagnostics valables 3 ans pour une vente, sous réserve des documents équivalents admis.
Documents à prévoir selon la localisation et les obligations applicables.
À savoir : Termites : obligatoire à la vente dans les zones fixées par arrêté préfectoral, validité 6 mois. ERP : selon la localisation du bien, validité 6 mois.
Pour les lots de copropriété concernés par une vente.
À savoir : Pour la vente d’un lot de copropriété concerné : indication de la superficie privative loi Carrez. Cette mesure n’est pas un diagnostic à durée de validité fixe.
GODIAG vous aide à identifier les diagnostics nécessaires selon votre bien.
À savoir : GODIAG établit les diagnostics requis selon l’âge du bien, sa localisation et ses équipements. État parasitaire possible en prestation complémentaire, distinct du diagnostic termites réglementaire.
Cette présentation est indicative et ne remplace pas l’analyse de votre situation. Les obligations exactes dépendent du bien, de la transaction et de la réglementation en vigueur.
Indiquez votre commune, votre projet et les caractéristiques de votre bien. Le formulaire de cette maquette est une démonstration et n’envoie pas de données.
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